Le bar en bas fait trop de bruit : suis-je protégé ?
Vous habitez au-dessus d’un bar, restaurant ou commerce de nuit et vous subissez quotidiennement des bruits de voix, de la musique, ou encore le va-et-vient du mobilier ?
Les nuisances sonores commerciales font partie des plaintes les plus fréquentes en milieu urbain. Heureusement, elles sont encadrées… et des solutions existent.
Qu’est-ce qu’une nuisance sonore liée à un commerce ?
On parle de nuisance sonore commerciale lorsque l’activité d’un établissement (bar, restaurant, commerce de bouche, boîte de nuit…) génère des sons répétitifs, intenses ou prolongés, nuisant à la tranquillité des riverains.
Par exemple :
diffusion de musique jusqu’à tard,
cris et conversations en terrasse,
portes qui claquent,
extracteurs d’air ou groupes froids bruyants.
📌 Ces nuisances sont évaluées selon leur volume, leur durée, leur répétitivité et surtout leur impact sur votre confort dans votre propre logement.
Que dit la réglementation en cas de nuisance sonore de commerce ?
Plusieurs textes encadrent les bruits commerciaux :
le décret n°2006-1099 sur les bruits de voisinage,
le Code de la santé publique (article R.1336-7),
le règlement sanitaire départemental.
On considère qu’il y a nuisance sonore si :
le bruit dépasse le niveau autorisé par la réglementation,
ou s’il cause un trouble anormal de voisinage, même s’il respecte les normes.
Il est possible d’agir même si le commerce est autorisé à ouvrir et à diffuser de la musique.
Comment SAVdB peut intervenir dans ce cas ?
Notre bureau d’études acoustiques réalise :
une mesure des émergences sonores en dB(A) (bruit ambiant – bruit résiduel),
un enregistrement audio horodaté pour localiser la source,
une analyse spectrale pour identifier les fréquences dominantes.
Ces mesures sont normées (NF S 31-010) et utilisables comme preuve dans :
des échanges avec la mairie, le syndic ou le propriétaire,
un recours juridique ou une procédure amiable,
une demande de mise en conformité auprès du commerçant
Est-ce que SAVdB est déjà intervenu dans ce genre de situation ?
Oui. Nos références montrent de nombreuses interventions dans des centres-villes, en pied d’immeuble, à proximité de bars, restaurants ou commerces de bouche.
📌 Voir l’exemple à Chalon-sur-Saône : un riverain impacté par les extracteurs d’un restaurant situé sous son appartement.
Vous vivez une situation similaire ?
Si vous êtes réveillé par la vie nocturne du quartier, ou si vos soirées sont devenues impossibles à cause d’un commerce bruyant, faites objectiver le bruit.
